Projet  de promotion du droit de l’enfant à l’inscription à l’état civil


But

Promouvoir la mobilisation sociale et la sensibilisation sur l’état civil surtout en milieu rural

Objectifs
  • Sensibiliser les communautés surtout rurales sur le droit de l’enfant à l’inscription à l’état civil
  • Organiser dans les établissements scolaires, orphelinats… des campagnes de promotion du droit à l’enregistrement des naissances
  • Accompagner à restaurer dans ce droit fondamental les enfants qui en sont exclus.
Contexte et justification

L’enregistrement de son acte de naissance à l'état civil est un droit naturel pour chaque enfant. Quand ce droit n'est pas respecté, l'enfant se trouve privé de toute identité.
Et un enfant privé d’identité, c’est un enfant privé de ses droits les plus élémentaires, comme l’accès à l’éducation et à la santé. 
Mais c’est aussi un enfant exposé à toutes formes d'abus et d’exploitations. 

Exemples : Dans l’hypothèse d’un héritage, pour prouver en justice que l’on est l’enfant du défunt, il faut produire un acte de naissance afin que soit établi un certificat d’hérédité

L’individu doit aussi produire un acte de naissance en vue d’accéder à certains services sociaux de base (inscription à l’école, inscription à un examen ou concours, obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, etc).

En Afrique noire en général et au Togo en particulier des millions  d’enfants surtout en zone rurale sont encore confrontés à cette problématique de l’état civil.

En effet La déclaration de naissance doit être faite dans un délai d’un mois après la naissance.

  • Passé ce délai (1 mois), la déclaration est encore possible, mais plus le temps passe, plus elle se complique
  • Le chef de village ou le délégué de quartier doit procéder à la déclaration dans un délai de quinze (15) jours suivant le délai d’un mois
  • À l’expiration de ces deux (2) délais (1 mois + 15 jours), la déclaration est encore possible pendant 1 an à compter de la date de naissance, mais les déclarants doivent produire à l’état civil un certificat du médecin (ou de la Sage-femme) ou le témoignage de deux personnes majeures qui ont assisté à la naissance
  • A l’expiration de ce délai d’1 an, la naissance ne sera inscrite que si le Juge (tribunal départemental) l’autorise par un jugement supplétif
  • Dans les communautés rurales   très reculées et éloignées la plupart du temps  des services administratifs requis, l’état civil connaît des difficultés majeures :
  • Les déclarations de naissance sont souvent faites après le délai d’inscription d’un an
  • Les certificats d’accouchements sont parfois confondus à l’acte de déclaration à l’état-civil
  • L’existence de zones très enclavées par rapport aux centres d’état-civil principaux freine la volonté des populations à inscrire les enfants dans les délais requis.